CONDITIONS DE VENTES

Les prix affichés sur notre boutique sont "NET TTC"

Les photos sont non contractuelles.

La société ETS BUISSART Thierry, est inscrite au registre du commerce d'annecy RCS 402 179 337 - APE - 4321A. Son adresse postale est : 290, Route de verlioz - 74150 Vallières.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.elec-chic.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numértique". Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, vous vous engagez à nous fourniir les information exactes et fiables. Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de tout autres irrégularités sur votre compte, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur.

PASSATION DE VOTRE ORDRE :

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées. Vous procédez à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté. Lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera alors attribué. En cas de règlement par carte bancaire, la validation définitive de votre ordre interviendra lorsque l'autorisation bancaire de débit nous aura été donnée. Une confirmation définitive vous sera alors adressée reprenant les éléments de votre commande. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal, une confirmation vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de 10 jours, nous considérons automatiquement la commande interrompue.

PREUVE DE LA TRANSACTION :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société ETS BUISSART THIERRY dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties. Elles font l'objet d'une déclaration à la CNIL.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

Tous les efforts sont faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées et sur la correspondance des photos publiées sur le site. Notre site  commercialise uniquement de grandes marques. Les noms, références et marques de produits sont utilisés dans le but d'identification parfaite.

MODE DE LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, uniquement sur les zones géographiques que nous désservons. Tous les produits partent des locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc ...) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé après réception du retour défectueux dans les locaux désignés. L'échange des produits déclarés, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge qu'après accord de notre part. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou la disparition du colis. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour diligenter une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la Société ETS BUISSART THIERRY se fera indemniser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais ou remboursera le client sur simple demande.

PROBLEME OU ERREUR DE LIVRAISON :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé ou cassé...) devra impérativement nous être signalé, afin de solutionner rapidement la réclamation. Au-delà d'un délai de 15 jours calendaires, toute réclamation sera rejetée. En cas d'erreur de préparation de casse ou d'avarie, tout produit devra être retourné dans son embalalge d'origine. Les frais de retour sont à notre charge sauf en cas d'erreur de commande du client.

GARANTIE DES PRODUITS :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie qui oblige le vendeur à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.

DROIT DE RETRACTATION :

Le droit de rétractation s'applique aux personnes physiques. Conformément aux articles L 120-20, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client.Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de notre société. Pat téléphone, par mail... Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société ETS BUISSART THIERRY remboursera le client dans un délai de trente jours maximum.

DROITS D'UTILISATION :

L'utilisation des marques, photos et logos présentes sur le site est strictement interdite.

LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi francaise.  Il en est ainsi pour les règles de fonds pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la Société ETS BUISSART THIERRY pour obtenir une solution amiable.

RESERVES DE PROPRIETE :

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos mains à compter de la livraison des produits.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Elles font l'objet d'uné déclaration à la CNIL.